Kennedy v. Louisiana | |
Titre | Patrick O. Kennedy v. State of Louisiana (trad. : Patrick O. Kennedy contre État de Louisiane) |
---|---|
Pays | ![]() |
Tribunal | (en) Cour suprême des États-Unis |
Date | |
Personnalités | |
Composition de la cour | Président : John G. Roberts Juges : John P. Stevens · Antonin Scalia · Anthony Kennedy · David Souter · Clarence Thomas · Ruth Bader Ginsburg · Stephen Breyer · Samuel Alito |
Détails juridiques | |
Branche | Droits de l'homme, Droit pénal |
Citation | 554 U.S. 407 |
Problème de droit | La peine de mort peut-elle être appliquée contre une personne n'ayant pas commis de meurtre mais le viol d'un enfant de moins de 12 ans ? |
Solution | En cas d'infraction contre les personnes seul un meurtre peut donner lieu à la peine de mort[Note 1]
M. Kennedy ne peut donc pas être condamné à la peine de mort. |
Voir aussi | |
Mot clef et texte | Viol, pédophilie, meurtre, peine de mort. |
Lire en ligne | Sur le site de la Cour suprême : Argumentation orale |
modifier ![]() |
Kennedy v. Louisiana est un arrêt du de la Cour suprême des États-Unis, qui juge la peine de mort contraire au VIIIe amendement de la Constitution lorsqu'elle s'applique à des crimes contre les personnes n'ayant pas entraîné la mort. Il s'agissait en l'occurrence de viol sur un enfant de moins de 12 ans.
La décision de la Cour suprême, rendue quelques mois seulement avant le scrutin présidentiel américain, est vivement critiquée par les deux candidats majeurs à cette élection : Barack Obama (futur POTUS) et John McCain[1].
Erreur de référence : Des balises <ref>
existent pour un groupe nommé « Note », mais aucune balise <references group="Note"/>
correspondante n’a été trouvée
© MMXXIII Rich X Search. We shall prevail. All rights reserved. Rich X Search